Annexe 7 Intersaison 2022 et Congés 2022-2023
Retrouvez au sein de l'Annexe 7 2022-2023 l'ensemble des règles applicables pour l'organisation de votre intersaison 2022 et des congés 2022-2023.
Généralisation de la facturation électronique – Document de présentation
Publié le 10.05.2022 Déjà en vigueur pour les opérations avec le secteur public, le gouvernement a souhaité généraliser la facturation électronique à toutes les opérations interentreprises. Instaurée par la loi de finances pour
Guide UCPR N°2 Cadre juridique des relations associations – sociétés 2022
Publié le 07/03/2022 En septembre 2021, la FFR a initié un groupe de travail ayant pour finalité de mobiliser les acteurs concernés par les relations entre les deux entités composant
Les aides d’Etat en période Covid
Mis à jour le 4 novembre 2021 Retrouvez ici toute la documentation (lois, décrets, arrêtés, FAQ, communiqués...) relative aux principales aides d'Etat mises en œuvre durant la période de crise sanitaire
Rapport annuel DNACG 2021
Publié le 29/07/2021 Vous trouverez sur ce lien le rapport annuel de la DNACG 2021 portant sur les comptes des clubs de TOP 14 et PRO D2 de la saison
Annexe 7 Intersaison 2021
Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle Annexe 7 relative aux règles d'intersaison 2021 le 7 juin dernier. A noter que la partie relative aux congés 21/22 est toujours en cours
Sélection argentine – tests de juillet 2021
A l’attention des Clubs concernés par la demande de libération de la Fédération Argentine relayée hier par la FFR, A la suite de la saisine d’un Club concerné, nous
La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2021 au titre de l'année 2020 sera établie pour la première fois via la DSN. Prévue initialement via la DSN de mai (à Une nouvelle procédure de demande d’autorisation de travail pour les salariés étrangers
Par un communiqué du 30 mars 2021, le ministère de l’intérieur a annoncé le déploiement dès le 6 avril 2021 d’un service en ligne de demande d’autorisation de travail pour