Guide UCPR N°5 Fonds de dotation mars 2023
Publié le 15.03.2023 Sensibilisé sur la nécessité de diversification des ressources économiques au sein des clubs au sortir de la crise sanitaire et économique du COVID-19, et dans un contexte
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Publié le 23/01/23. 1) La notion de transfert Tout d'abord, il convient de bien appréhender ce qu'est un "transfert" juridiquement parlant. Il consiste en réalité en un rachat de droits contractuels,
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Publié le 09.12.2022 Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, de nombreux dispositifs de soutien et d’aides de l’état à destination des entreprises ont été mis en
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Publié le 10.11.2022 Dans le cadre de sa mission d’assistance, l’UCPR accompagne les clubs dans la gestion de nombreux sujets et problématiques juridiques, sociales, fiscales et économiques. Cet accompagnement, qui se manifeste
RGPD – Publication d’outils d’accompagnement du secteur sportif par la CNIL
Publié le 16.08.2022 Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données sur tout le territoire de l’Union Européenne, applicable
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Publié le 01.08.2022 Avec la publication en aout 2021 de la loi confortant le respect des principes de la République, de nouvelles obligations sont apparues pour les organismes bénéficiaires des dons
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Mis à jour le 08.07.2022 Chaque année, les partenaires sociaux réévaluent les minima de salaires applicables dans la branche du sport. Début 2022, les minima ont déjà connu une évolution liée
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Retrouvez au sein de l'Annexe 7 2022-2023 l'ensemble des règles applicables pour l'organisation de votre intersaison 2022 et des congés 2022-2023.
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Publié le 10.05.2022 Déjà en vigueur pour les opérations avec le secteur public, le gouvernement a souhaité généraliser la facturation électronique à toutes les opérations interentreprises. Instaurée par la loi de finances pour