Convention Collective Nationale du Sport

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Mis à jour le 27/06/25 La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) est négociée chaque année par les partenaires sociaux de la branche du sport, notamment par le Conseil Social du
Redevance d’image – VADE-MECUM UCPR 2025

Redevance d’image – VADE-MECUM UCPR 2025

Publié le 30 janvier 2025 Consacrée par la Loi du 1er mars 2017 et précisée par un décret, une instruction au plan social et un rescrit au plan fiscal, la redevance