RGPD – Publication d’outils d’accompagnement du secteur sportif par la CNIL
Publié le 16.08.2022 Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données sur tout le territoire de l’Union Européenne, applicable
Mécénat : Mise à jour de la doctrine fiscale concernant les obligations des bénéficiaires et donateurs
Publié le 01.08.2022 Avec la publication en aout 2021 de la loi confortant le respect des principes de la République, de nouvelles obligations sont apparues pour les organismes bénéficiaires des dons
Minima de salaires CCNS
Mis à jour le 08.07.2022 Chaque année, les partenaires sociaux réévaluent les minima de salaires applicables dans la branche du sport. Début 2022, les minima ont déjà connu une évolution liée
Annexe 7 Intersaison 2022 et Congés 2022-2023
Retrouvez au sein de l'Annexe 7 2022-2023 l'ensemble des règles applicables pour l'organisation de votre intersaison 2022 et des congés 2022-2023.
Généralisation de la facturation électronique – Document de présentation
Publié le 10.05.2022 Déjà en vigueur pour les opérations avec le secteur public, le gouvernement a souhaité généraliser la facturation électronique à toutes les opérations interentreprises. Instaurée par la loi de finances pour
Guide UCPR N°2 Cadre juridique des relations associations – sociétés 2022
Publié le 07/03/2022 En septembre 2021, la FFR a initié un groupe de travail ayant pour finalité de mobiliser les acteurs concernés par les relations entre les deux entités composant
Les aides d’Etat en période Covid
Mis à jour le 4 novembre 2021 Retrouvez ici toute la documentation (lois, décrets, arrêtés, FAQ, communiqués...) relative aux principales aides d'Etat mises en œuvre durant la période de crise sanitaire
Rapport annuel DNACG 2021
Publié le 29/07/2021 Vous trouverez sur ce lien le rapport annuel de la DNACG 2021 portant sur les comptes des clubs de TOP 14 et PRO D2 de la saison
Annexe 7 Intersaison 2021
Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle Annexe 7 relative aux règles d'intersaison 2021 le 7 juin dernier. A noter que la partie relative aux congés 21/22 est toujours en cours