Cadre juridique des relations associations – sociétés et gestion des risques fiscaux liés

Publié le 07/03/2022

En septembre 2021, la FFR a initié un groupe de travail ayant pour finalité de mobiliser les acteurs concernés par les relations entre les deux entités composant les groupements sportifs et ayant notamment pour finalité :

• D’évaluer les solutions aux éventuels points de fragilité et difficultés recensées ;
• De conforter la relation entre les structures composant les clubs professionnels et ainsi contribuer à l’équilibre du rugby français.

Une mission d’enquête avait alors été confiée à l’UCPR et l’APARE auprès de leurs adhérents respectifs afin de dresser un état des lieux de la relation conventionnelle au sein de chacun des clubs et permettant d’identifier, le cas échéant, des pistes d’amélioration.

Si l’état des relations existantes révélé par les enquêtes se sont révélées bien plus positives que l’idée faite en amont des travaux, et que, dans la très grande majorité des cas, la relation entre association et société est de qualité et constructive, des points de fragilité ont toutefois été identifiés.

En effet, l’accroissement et la diversification des ressources des associations d’une part, et les liens entretenus avec des sociétés du secteur commercial d’autre part, impliquent une nécessaire évaluation et maîtrise des conséquences fiscales liées.

Fort de ce constat, l’UCPR et l’APARE se sont accordées pour collaborer sur la mise en place d’un accompagnement des clubs sur la gestion de ces risques fiscaux.

Cette collaboration s’est concrétisée dans un document mis à la disposition des clubs et ayant pour finalité de faciliter les échanges et prises de décisions relatives à la construction et à la réalisation de projets communs dans un cadre sécurisé.

Vous retrouverez en cliquant sur les liens suivants :

–Le courrier des Présidents de l’APARE et de l’UCPR

–Le document global relatif au cadre juridique des relations associations- sociétés et gestion des risques fiscaux liés

–Le résultat des enquêtes APARE et UCPR