Evolution du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en septembre 2025
Publié le 13.06.2025 Prévu par l’article 19 de la Loi de finance pour 2024, une réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur en
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Publié le 10.02.2025 Dans le cadre de sa mission d’accompagnement de ses adhérents, l’UCPR met en place de nombreuses actions pour venir au soutien des clubs professionnels de rugby. Parmi celles-ci, et
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Mis à jour le 25 mars 2026 Consacrée par la Loi du 1er mars 2017 et précisée par un décret, une instruction au plan social et un rescrit au plan fiscal,
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Principe de la TVS Le code général des impôts (CGI) prévoyait depuis 2006 une taxe annuelle (TVS – taxe sur les véhicules de société) applicable à toutes sociétés qui possèdent, utilisent
Guide UCPR N°5 Fonds de dotation mars 2023
Publié le 15.03.2023 Sensibilisé sur la nécessité de diversification des ressources économiques au sein des clubs au sortir de la crise sanitaire et économique du COVID-19, et dans un contexte
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Publié le 10.11.2022 Dans le cadre de sa mission d’assistance, l’UCPR accompagne les clubs dans la gestion de nombreux sujets et problématiques juridiques, sociales, fiscales et économiques. Cet accompagnement, qui se manifeste
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Publié le 01.08.2022 Avec la publication en aout 2021 de la loi confortant le respect des principes de la République, de nouvelles obligations sont apparues pour les organismes bénéficiaires des dons
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Publié le 10.05.2022 Déjà en vigueur pour les opérations avec le secteur public, le gouvernement a souhaité généraliser la facturation électronique à toutes les opérations interentreprises. Instaurée par la loi de finances pour
Guide UCPR N°2 Cadre juridique des relations associations – sociétés 2022
Publié le 07/03/2022 En septembre 2021, la FFR a initié un groupe de travail ayant pour finalité de mobiliser les acteurs concernés par les relations entre les deux entités composant