RGPD – Publication d’outils d’accompagnement du secteur sportif par la CNIL

Publié le 16.08.2022

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données sur tout le territoire de l’Union Européenne, applicable depuis mai 2018 à tout organisme effectuant de la collecte et/ou du traitement de données (ex : nom, prénom, photographie, adresse, mail, numéro de téléphone…), quel que soit son secteur d’activité et sa taille.

Chargée du contrôle de la bonne application du RGPD, la CNIL (Commission Nationale Informatique et libertés) a indiqué dans un communiqué du 4 aout 2022 mettre à disposition des professionnels du secteur sportif plusieurs outils pédagogiques destinés à favoriser le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

En substance, sont ainsi mis à disposition des acteurs :

• Une présentation des grandes notions clés(donnée personnelle, traitement de données, objectif ou finalité, etc.) illustrées par des exemples concrets issus des pratiques du secteur du sport ;

• Une foire aux questions reprenant les questions les plus fréquemment posées par les professionnels du secteur (une structure au sein de laquelle des activités sportives sont pratiquées peut-elle collecter le numéro de sécurité sociale (NIR) des sportifs à l’occasion de leur inscription ? Peut-elle publier les résultats des sportifs non professionnels licenciés en ligne ? etc.) ;

• Un guide d’auto-évaluation illustrant les grandes étapes du parcours de la donnée à l’occasion de la pratique d’une activité sportive, de la collecte des données à leur destruction.

A noter : Si ces outils s’adressent principalement aux structures associatives intervenant dans le secteur du sport amateur, la CNIL précise qu’elle publiera prochainement des contenus dédiés aux fédérations et aux ligues professionnelles et aux acteurs liés.