La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2021 au titre de l'année 2020 sera établie pour la première fois via la DSN. Prévue initialement via la DSN de mai (à
Une nouvelle procédure de demande d’autorisation de travail pour les salariés étrangers
Par un communiqué du 30 mars 2021, le ministère de l’intérieur a annoncé le déploiement dès le 6 avril 2021 d’un service en ligne de demande d’autorisation de travail pour
Associations : Défiscalisation du renoncement au remboursement partiel de la cotisation par les adhérents
Publié le 28/04/2021 Le 26 avril, l’ANDES a proposé un webinaire en partenariat avec FIDAL au sujet des modalités pratiques de la défiscalisation du renoncement au remboursement partiel de la Associations : Evolution du seuil de franchise d’impôt commerciaux
Le 27/04/2021 Les associations sportives sans but lucratif qui exercent des activités non lucratives de manière prépondérantes et exercent des activités lucratives accessoires restent, en principe, exonérés de l’impôt sur
CCRP – Avenant à l’annexe 7 – Prolongation de la période « B » de la saison 2020/2021
26/04/2021 En raison des conséquences de la crise sanitaire sur l’organisation des compétitions professionnelles, et notamment la multiplication des reports de rencontres, à la demande de l’UCPR et après accord
La médiation des litiges de la consommation
Publié le 21/04/2021 Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation pour régler un litige dans l’exécution d’un contrat de Minima de salaires CCRP applicables pour 2021-2022
Compte tenu du contexte économique toujours aussi fragile, les partenaires sociaux se sont entendus pour ne pas modifier les minima applicables pour la prochaine saison. Pour rappel, voici les tableaux Modulation des acomptes d’IS et remboursement accéléré des crédits d’impôt
Dans un communiqué publié début mars, Bercy a annoncé de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire. En substance, la première Courrier de la Commission des Agents Sportifs de la FFR concernant les clauses de renouvellement tacite de mandat
Régulièrement, les agents cherchent à insérer dans le contrat de mise en rapport une clause de "renouvellement tacite" dont la vocation serait de lier le club pour une durée indéterminée