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Principe de la TVS Le code général des impôts (CGI) prévoyait depuis 2006 une taxe annuelle (TVS – taxe sur les véhicules de société) applicable à toutes sociétés qui possèdent, utilisent
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Publié le 29/12/2023 Le contexte inflationniste constaté en 2023 et estimé pour 2024 avait contraint les partenaires sociaux à rediscuter de l’évolution des grilles de minima de salaires de la branche
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Mis en ligne le 6 octobre 2023. Assez fréquemment, les clubs employeurs concluent des baux (pour des logements ou des véhicules - types LLD ou LOA) pour mettre à disposition des
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Mis en ligne le 06/09/23. Suite aux moyens complémentaires alloués par l’État dans le prolongement des négociations menées avec le gouvernement par le COSMOS et les partenaires sociaux du Sport, tour
Présentation des services TGV-INTERCITES à destination du monde sportif
Publié le 05/06/2023 Le 13 octobre 2022, le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a publié son plan de Sobriété énergétique destiné au secteur du sport, comprenant
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Mis à jour le 28 avril 2025. Retrouvez ici toute la documentation et les informations relatives au nouveau dispositif de pécule de reconversion des joueurs. Documents fondateurs : Accord global du 1er
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Publié le 31/05/23. Les partenaires sociaux de la branche du sport révisent régulièrement le tableau des garanties minimales applicables aux entreprises du secteur en matière de mutuelle de santé, notamment au
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Dans un contexte où la lutte contre le changement climatique et la protection de l'environnement sont des enjeux majeurs, l’UCPR a souhaité mettre à disposition un guide sur la transition
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Recueil d’actions, d’informations et conseils, vous trouverez en cliquant sur ce lien, le guide CEREMA sous format PDF. Présenté dans le guide UCPR « Transition énergétique & écologique », cette publication est dédiée