Mis à jour le 05/05/23
La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) est négociée chaque année par les partenaires sociaux de la branche du sport, notamment par le Conseil Social du
Publié le 15.03.2023 Sensibilisé sur la nécessité de diversification des ressources économiques au sein des clubs au sortir de la crise sanitaire et économique du COVID-19, et dans un contexte
Publié le 23/01/23.
1) La notion de transfert
Tout d'abord, il convient de bien appréhender ce qu'est un "transfert" juridiquement parlant. Il consiste en réalité en un rachat de droits contractuels,
Publié le 09.12.2022
Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, de nombreux dispositifs de soutien et d’aides de l’état à destination des entreprises ont été mis en
Publié le 10.11.2022
Dans le cadre de sa mission d’assistance, l’UCPR accompagne les clubs dans la gestion de nombreux sujets et problématiques juridiques, sociales, fiscales et économiques.
Cet accompagnement, qui se manifeste
Publié le 16.08.2022 Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données sur tout le territoire de l’Union Européenne, applicable
Publié le 01.08.2022
Avec la publication en aout 2021 de la loi confortant le respect des principes de la République, de nouvelles obligations sont apparues pour les organismes bénéficiaires des dons
Mis à jour le 08.07.2022
Chaque année, les partenaires sociaux réévaluent les minima de salaires applicables dans la branche du sport. Début 2022, les minima ont déjà connu une évolution liée
Publié le 10.05.2022
Déjà en vigueur pour les opérations avec le secteur public, le gouvernement a souhaité généraliser la facturation électronique à toutes les opérations interentreprises.
Instaurée par la loi de finances pour