Abondement CPF en cas d’absence d’entretien professionnel : 1ere échéance le 31 mars 2022 !
Mis en ligne le 11 janvier 2022. L’article L.6315-1 du Code du Travail dispose qu’un salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel consacrés à ses perspectives d’évolution professionnelle tous les 2
Jauges et hospitalités (à date du 5 janvier 2022)
Depuis le 3 janvier 2022, les jauges limitant l’accueil du public sont de retour. La limitation en terme de capacité de spectateurs est de 2000 en intérieur et 5000 en
Les différents contrats de prévoyance au sein d’un club professionnel
Au sein d'un club professionnel de rugby, plusieurs couvertures prévoyance sont à mettre en place : Celle spécifique aux joueurs (CCRP) ; Celle des cadres (administratifs soumis à la CCNS et
Obligation de vigilance des donneurs d’ordre
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Résultats de l’enquête sur les relations Associations – Sociétés
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Nouveau contrôle des accords et règlements des dispositifs d’épargne salariale
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Application du Passe Sanitaire : FAQ du Ministère du Travail
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Publication le 24 août 2021 du décret “fonds de compensation billetterie” sur le 1er semestre 2021
Le décret sur la 2ème mouture du “fonds de compensation billetterie” vient (enfin) d’être publié ce jour au Journal Officiel. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043957470 Synthèse décret
Mise à jour du protocole sanitaire national pour les entreprises
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