Nouvelle méthode de calcul des redevances d’occupation des stades
Contexte Depuis l’Euro 2016 de football, des pressions de la Commission Européenne sur l’Etat français étaient apparues pour qu'un nouveau mode de calcul des redevances soit mis en place, les montants
Obligation de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
En 2018, la LOI n° 2018-1021 dite « ELAN » (article 175) a modifié le code de la construction et de l’habitation en y inscrivant une obligation de réduction de la consommation énergétique
La vente d’alcool dans les stades
Depuis la Loi Evin de janvier 1991, la publicité pour les boissons alcoolisées et la vente d'alcool sont interdites dans les stades. Des dérogations à ce principe strict d’interdiction de vente
Évolution des avis d’arrêt de travail et des certificats AT/MP
Publié le 16 mai 2022 Les déclarations d'arrêt de travail connaissent une évolution récente. Nous vous reproduisons ci-après des extraits d'un article d'actualité en la matière rédigé par le cabinet d'avocats
Abondement CPF en cas d’absence d’entretien professionnel : 1ere échéance le 31 mars 2022 !
Mis en ligne le 11 janvier 2022. L’article L.6315-1 du Code du Travail dispose qu’un salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel consacrés à ses perspectives d’évolution professionnelle tous les 2
Jauges et hospitalités (à date du 5 janvier 2022)
Depuis le 3 janvier 2022, les jauges limitant l’accueil du public sont de retour. La limitation en terme de capacité de spectateurs est de 2000 en intérieur et 5000 en
Les différents contrats de prévoyance au sein d’un club professionnel
Au sein d'un club professionnel de rugby, plusieurs couvertures prévoyance sont à mettre en place : Celle spécifique aux joueurs (CCRP) ; Celle des cadres (administratifs soumis à la CCNS et
Obligation de vigilance des donneurs d’ordre
En tant que donneur d’ordre et lorsque vous avez recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataires divers...) vous devez exiger : Un document attestant de son immatriculation (extrait K bis ou carte répertoire
Résultats de l’enquête sur les relations Associations – Sociétés
Publié le 12/11/2021 Dans le cadre d’un groupe de travail initié par la FFR sur le sujet des relations associations-support / sociétés visant à améliorer la qualité de la relation