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Publié le 16 mai 2022 Les déclarations d'arrêt de travail connaissent une évolution récente. Nous vous reproduisons ci-après des extraits d'un article d'actualité en la matière rédigé par le cabinet d'avocats
Abondement CPF en cas d’absence d’entretien professionnel : 1ere échéance le 31 mars 2022 !
Mis en ligne le 11 janvier 2022. L’article L.6315-1 du Code du Travail dispose qu’un salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel consacrés à ses perspectives d’évolution professionnelle tous les 2
Jauges et hospitalités (à date du 5 janvier 2022)
Depuis le 3 janvier 2022, les jauges limitant l’accueil du public sont de retour. La limitation en terme de capacité de spectateurs est de 2000 en intérieur et 5000 en
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Au sein d'un club professionnel de rugby, plusieurs couvertures prévoyance sont à mettre en place : Celle spécifique aux joueurs (CCRP) ; Celle des cadres (administratifs soumis à la CCNS et
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En tant que donneur d’ordre et lorsque vous avez recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataires divers...) vous devez exiger : Un document attestant de son immatriculation (extrait K bis ou carte répertoire
Résultats de l’enquête sur les relations Associations – Sociétés
Publié le 12/11/2021 Dans le cadre d’un groupe de travail initié par la FFR sur le sujet des relations associations-support / sociétés visant à améliorer la qualité de la relation
Nouveau contrôle des accords et règlements des dispositifs d’épargne salariale
Publié le 15.10.2021 Dans son article 119, la Loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi ASAP) a mis en place de nouvelles modalités de contrôle des accords et règlements d’épargne
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Mis à jour le 07/09/21 En application de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et du décret n°2021-1059 du 7 août 2021, le Passe Sanitaire est étendu à l'ensemble des
Publication le 24 août 2021 du décret “fonds de compensation billetterie” sur le 1er semestre 2021
Le décret sur la 2ème mouture du “fonds de compensation billetterie” vient (enfin) d’être publié ce jour au Journal Officiel. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043957470 Synthèse décret