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Le régime des impatriés, qui consiste initialement en un allègement de la fiscalité permettant à ses bénéficiaires d’obtenir une exonération partielle d'impôt sur le revenu, a récemment été complété au
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La mise en place d'un accord d'intéressement au sein d'un club professionnel nécessite une préparation méticuleuse en tenant compte de certaines spécificités liées à l'activité particulière du secteur. Ce qu'il vous
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Publié le 17/03/2021 L’UCPR recense régulièrement, auprès des Clubs, des cas de joueurs étrangers émettant le souhait – en cours d’arrêt de travail - de sortir du territoire pour bénéficier de
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Publié le 17/03/2021 Ce guide (réalisé avec l'aide de Maître Corinne DIEZ) a pour objet d’être un outil pragmatique de gestion de l’inaptitude définitive dans le rugby, en respectant les dispositions
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Publié le 17.03.2021 De manière générale, il semblerait que, pour pouvoir exercer le métier de préparateur physique contre rémunération, il soit nécessaire d'être, a minima, titulaire d'une licence STAPS. Par ailleurs,
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Mis à jour le 30.04.2024 Lorsqu'un club cherche à salarier un médecin, plusieurs questions se posent. Cependant, il existe pratiquement autant de situations qu'il existe de clubs. En effet, il n'existe
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Publié le 17.03.2021 Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la RIF (réforme des indemnités de formation), il avait été jugé indispensable de procéder à sa sécurisation, aussi bien fiscale Contenu restreint
Publié le 17.03.2021 En principe, l’association-support, responsable du rugby amateur au sein des Clubs, et régie par la loi de 1901, n’est pas, en théorie, assujettie à certains impôts. En effet, l’article
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Publié le 17.03.2021 Dans le cadre de sa mission d'assistance et de conseil aux clubs, l'UCPR a travaillé sur un exemple de convention de transfert que vous trouverez sur ce lien. Ce