Santé des joueurs : questions liées à la responsabilité des clubs (étude Professeur Xavier Aumeran)
En 2023, le Bureau UCPR avait sollicité une étude approfondie relative aux risques encourus par les clubs et/ou leurs dirigeants en lien avec la santé des joueurs salariés. En complément, puisque
Accueil et hébergement des mineurs (étude CDES Conseil)
Les clubs professionnels sont régulièrement confrontés à des problématiques liées au recrutement de joueurs mineurs, notamment au sein de leurs centres de formation, qu’il s’agisse de leur simple accueil au
Précisions sur les critères d’application de la retenue à la source sur les salaires des non-résidents fiscaux
Par principe, les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus, et ce quel qu’en soit l’origine. Les traitements et salaires
Les obligations des entreprises en termes de tri des déchets
Un décret publié en mars 2016, sur le tri des déchets, est venu créer une obligation pour les entreprises de trier 5 types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre
Réglementation permis étrangers et dénonciation des infractions routières relatives aux véhicules de société
Mis à jour le 12.01.2024 Même s’il semble que les pratiques générales évoluent (contrôles URSSAF) et que moins de Clubs mettent à disposition des véhicules à leurs salariés (sportifs notamment), il
Mise à disposition et assurance des internationaux étrangers
Mis à jour le 6 octobre 2023. La mise à disposition des joueurs auprès de fédérations étrangères s’inscrit dans un cadre règlementaire précis fixé par World Rugby. En effet, c’est le
Clauses de renouvellement tacite : écueils et recommandations
Mis en ligne le 26/05/23. Très répandues par le passé dans la pratique contractuelle des clubs, le recours aux clauses de renouvellement tacite ou « +1 » tend à se raréfier en raison Salarié Sportif Protégé : Procédure de Fin de Contrat
Mis en ligne le 26 mai 2023. Le recours obligatoire au CDD Spécifique pour les salariés joueurs ou membres d’encadrement sportif ne permet pas pour autant de se soustraire à certaines Fin de CDDS pour un salarié sportif protégé : attention au respect de la procédure
Publié le 23/01/23. Le recours obligatoire au CDD Spécifique pour les salariés joueurs ou membres d’encadrement sportif ne permet pas pour autant de se soustraire à certaines règles de droit commun,