Mise à disposition et assurance des internationaux étrangers
Mis à jour le 24 mai 2023. La mise à disposition des joueurs auprès de fédérations étrangères s’inscrit dans un cadre règlementaire précis fixé par World Rugby. En effet, c’est le
Report de l’interdiction d’impression des tickets de caisse
Publié le 9 janvier 2023. Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée au 1er
Logiciel d’aide à la création des DUERP (G2P)
Publié le 13/10/2022. Document obligatoire pour toute entreprise employeur, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) constitue un élément incontournable pour la sécurisation des clubs sportifs professionnels. En effet, les recours
Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC)
Publié le 13/10/2022. Depuis la saison 2021/2022, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) a sollicité de nombreux clubs pour leur proposer de matérialiser contractuellement les autorisations nécessaires pour
Synthèse des dispositifs de prise en charge des frais de transport domicile travail des salariés
Publié le 05.10.2022 Face à l’envolée des prix à la consommation, la loi 2022-1157 de finance rectificative pour 2022 publiée le 16 aout 2022 est venue concrétiser plusieurs mesures du
Tests d’alcoolémie ou aux substances psychoactives des salariés
Mis en ligne le 21/07/22. Afin de s’assurer que son obligation de sécurité est remplie, l’employeur peut prévoir la mise en place d’un contrôle d’alcoolémie de ses salariés (idem pour substances
Minima de salaire et durée de contrat applicables aux joueurs de l’IES7
Mis à jour le 06/07/22. Avec l'avènement du Supersevens, a été créée la possibilité de recourir à des "contrats courts" spécifiques aux joueurs professionnels à 7. Ainsi, il est dorénavant possible
Prime de fin de saison pour les joueurs espoirs
Mis en ligne le 27/06/22. L'article 6.2 du Statut du Joueur Espoir de la CCRP prévoit l'attribution d'une prime de fin de saison pour les joueurs espoirs ayant participé à des
Nouvelle méthode de calcul des redevances d’occupation des stades
Contexte Depuis l’Euro 2016 de football, des pressions de la Commission Européenne sur l’Etat français étaient apparues pour qu'un nouveau mode de calcul des redevances soit mis en place, les montants