Modalités et indemnisation des congés paternité et supplémentaire de naissance
Mis à jour le 13/10/26. Ces dernières années, de nouveaux dispositifs profitant aux salariés devenant pères ont été rénovés ou créés afin d'aménager de nouveaux droits pour ces derniers. Vous retrouverez
Enquête sur l’activité des agents sportifs dans le rugby professionnel – saison 2024-2025
Dans sa volonté de disposer de données fiables et objectives, le Bureau UCPR a décidé de lancer une enquête visant à établir une vision claire et objective du marché économique
Adoption de la proposition de Loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du Sport professionnel
Publié le 04.08.2026 Suite à son dépôt au Sénat le 18 mars 2025 puis à un long parcours législatif, la Proposition de Loi relative à l’organisation, à la gestion et au
Indemnités Internationales de Formation et de Transfert (Règlements WR)
A l'occasion d'un recrutement d'un joueur en provenance d'une fédération étrangère, la règlementation World Rugby trouve à s'appliquer. 1. Le cadre applicable En effet, la règle 4.6 WR prévoit qu'une fédération ne Mise à disposition et assurance des internationaux étrangers
Mis à jour le 15 avril 2026. La mise à disposition des joueurs auprès de fédérations étrangères s’inscrit dans un cadre règlementaire précis fixé par World Rugby. En effet, c’est le
Santé des joueurs : questions liées à la responsabilité des clubs (étude Professeur Xavier Aumeran)
En 2023, le Bureau UCPR avait sollicité une étude approfondie relative aux risques encourus par les clubs et/ou leurs dirigeants en lien avec la santé des joueurs salariés. En complément, puisque
Accueil et hébergement des mineurs (étude CDES Conseil)
Les clubs professionnels sont régulièrement confrontés à des problématiques liées au recrutement de joueurs mineurs, notamment au sein de leurs centres de formation, qu’il s’agisse de leur simple accueil au
Précisions sur les critères d’application de la retenue à la source sur les salaires des non-résidents fiscaux
Par principe, les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus, et ce quel qu’en soit l’origine. Les traitements et salaires
Les obligations des entreprises en termes de tri des déchets
Un décret publié en mars 2016, sur le tri des déchets, est venu créer une obligation pour les entreprises de trier 5 types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre