Application du Passe Sanitaire : FAQ du Ministère du Travail
Mis à jour le 07/09/21 En application de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et du décret n°2021-1059 du 7 août 2021, le Passe Sanitaire est étendu à l'ensemble des
Publication le 24 août 2021 du décret “fonds de compensation billetterie” sur le 1er semestre 2021
Le décret sur la 2ème mouture du “fonds de compensation billetterie” vient (enfin) d’être publié ce jour au Journal Officiel. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043957470 Synthèse décret
Mise à jour du protocole sanitaire national pour les entreprises
Le protocole sanitaire national pour les entreprises a été mis à jour le 9 aout 2021. Vous le retrouverez dans sa version complète sur ce lien.
Précisions des URSSAF sur les conditions d’exonération du sport en entreprise
Publié le 28/07/2021 Par principe, les avantages en nature constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service à titre gratuit permettant aux salariés de faire
Réforme de la prévoyance CCRP joueurs : Toute la documentation utile !
Au 1er juillet prochain, une réforme d'ampleur concernant la prévoyance CCRP des joueurs entrera en vigueur (vous en retrouverez ci-après les textes fondateurs : accord global, avenant CCRP, annexe 6
Agents sportifs : commissionnement sur contrat conclus avec des joueurs mineurs
Le syndicat a récemment été interrogé par plusieurs adhérents concernant la possibilité (ou pas) d’attribuer une commission à un agent pour la signature d’un joueur mineur devenant majeur en cours
Formulaire d’aide au calcul de la réduction d’impôt mécénat
Publié le 03/06/2021 Conformément à l’article 238 Bis du Code Générale des impôts, le versement de dons aux associations sportives ou fonds de dotation permet aux entreprises assujetties à l’impôt
Le juge rappelle l’obligation d’organisation de la visite médicale d’embauche par l’employeur
Dans un arrêt du 5 mai 2021 (CA Montpellier, n°18/00111), une cour d’appel a dû s’intéresser au sujet des visites médicales d’embauche, plus particulièrement dans le cadre d’un club professionnel Jurisprudence : Interdiction de retenues sur salaire lors de sélections en équipe nationale
Publié le 18/05/2021 Dans un arrêt du 27 avril 2021, la Cour d’Appel de Riom a rendu une décision invalidant des retenues sur salaire opérées par un club employeur