Jauges et hospitalités (à date du 5 janvier 2022)
Depuis le 3 janvier 2022, les jauges limitant l’accueil du public sont de retour.
La limitation en terme de capacité de spectateurs est de 2000 en intérieur et 5000 en extérieur et ce – en l’état – jusqu’au 23 janvier inclus.
La question du traitement des hospitalités est vitale pour les clubs mais peu claire en vertu des textes et informations disponibles à date :
– le décret publié le 1er janvier instaurant ces jauges mentionne (cf article 1, 11°) prévoit :
« 1° Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect de l’article 1er (NB UPCR : cf règle de distanciation d’1 m avec masque) ;
« 2° Les spectateurs accueillis ont une place assise ;
« 3° Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 2 000 dans les établissements sportifs couverts et 5 000 dans les établissements de plein air ;
« 4° La vente et la consommation d’aliments et de boissons sont interdites sauf dans les espaces où le public est accueilli pour les activités mentionnées au I de l’article 40 (NB UCPR : Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson) et dans les conditions prévues par le présent décret pour celles-ci. (NB UCPR : cf places assises) “
– Par ailleurs, d’après les informations relayées par le Ministère des Sports le 31 décembre, une circulaire du Ministère de l’intérieur à destination des Préfets serait en préparation pour permettre à ceux-ci d’autoriser – sur demande motivée des Clubs prouvant les conditions professionnelles d’organisation – les hospitalités assises lorsqu’elles ne sont pas effectuées dans des espaces relevant de la catégorie type “N”.
– le Protocole HCR (Hotellerie Cafés Restauration) mis à jour en date du 3 janvier prévoit :
“Consommation debout / self-service / dérogations aux interdictions de consommation dans certains équipements
Seule la consommation assise est autorisée. La consommation debout, qu’elle soit en extérieur ou en intérieur, est interdite.
La restauration en self-service est possible dès lors que la consommation intervient assis.
Dans les lieux soumis à une interdiction de consommation (salle de cinéma, de théâtre, équipement sportif etc), cette interdiction ne s’applique pas aux espaces dédiés à la restauration (assimilable à des restaurants ou des bars) : la consommation – dès lors qu’elle est assise – est ainsi autorisée.”
En l’état, à défaut – à date – de circulaire du Ministère de l’Intérieur, il semble efficient de s’appuyer sur le Protocole HCR précité pour tenter de maintenir la tenue des hospitalités assises, même lorsqu’elles ne sont pas organisées dans des espaces/locaux relevant de la catégorie “N”.
Ce texte peut être produit auprès de votre Préfecture.