Enquête sur l’activité des agents sportifs dans le rugby professionnel – saison 2024-2025
Dans sa volonté de disposer de données fiables et objectives, le Bureau UCPR a décidé de lancer une enquête visant à établir une vision claire et objective du marché économique
Adoption de la proposition de Loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du Sport professionnel
Publié le 04.08.2026 Suite à son dépôt au Sénat le 18 mars 2025 puis à un long parcours législatif, la Proposition de Loi relative à l’organisation, à la gestion et au
Indemnités Internationales de Formation et de Transfert (Règlements WR)
A l'occasion d'un recrutement d'un joueur en provenance d'une fédération étrangère, la règlementation World Rugby trouve à s'appliquer. 1. Le cadre applicable En effet, la règle 4.6 WR prévoit qu'une fédération ne Mise à disposition et assurance des internationaux étrangers
Mis à jour le 15 avril 2026. La mise à disposition des joueurs auprès de fédérations étrangères s’inscrit dans un cadre règlementaire précis fixé par World Rugby. En effet, c’est le
Santé des joueurs : questions liées à la responsabilité des clubs (étude Professeur Xavier Aumeran)
En 2023, le Bureau UCPR avait sollicité une étude approfondie relative aux risques encourus par les clubs et/ou leurs dirigeants en lien avec la santé des joueurs salariés. En complément, puisque
Les obligations des entreprises en termes de tri des déchets
Un décret publié en mars 2016, sur le tri des déchets, est venu créer une obligation pour les entreprises de trier 5 types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre
Réglementation permis étrangers et dénonciation des infractions routières relatives aux véhicules de société
Mis à jour le 12.01.2024 Même s’il semble que les pratiques générales évoluent (contrôles URSSAF) et que moins de Clubs mettent à disposition des véhicules à leurs salariés (sportifs notamment), il
Report de l’interdiction d’impression des tickets de caisse
Publié le 9 janvier 2023. Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée au 1er
Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC)
Publié le 13/10/2022. Depuis la saison 2021/2022, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) a sollicité de nombreux clubs pour leur proposer de matérialiser contractuellement les autorisations nécessaires pour