Réglementation permis étrangers et dénonciation des infractions routières relatives aux véhicules de société

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Mise à disposition et assurance des internationaux étrangers

Mis à jour le 6 octobre 2023. La mise à disposition des joueurs auprès de fédérations étrangères s’inscrit dans un cadre règlementaire précis fixé par World Rugby. En effet, c’est le

Report de l’interdiction d’impression des tickets de caisse

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Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC)

Publié le 13/10/2022. Depuis la saison 2021/2022, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) a sollicité de nombreux clubs pour leur proposer de matérialiser contractuellement les autorisations nécessaires pour

Nouvelle méthode de calcul des redevances d’occupation des stades

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Obligation de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire 

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La vente d’alcool dans les stades

Depuis la Loi Evin de janvier 1991, la publicité pour les boissons alcoolisées et la vente d'alcool sont interdites dans les stades. Des dérogations à ce principe strict d’interdiction de vente