Mise à disposition et assurance des internationaux étrangers

Mis à jour le 12 janvier 2023. La mise à disposition des joueurs auprès de fédérations étrangères s’inscrit dans un cadre règlementaire précis fixé par World Rugby. En effet, c’est le

Report de l’interdiction d’impression des tickets de caisse

Publié le 9 janvier 2023. Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée au 1er

Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC)

Publié le 13/10/2022. Depuis la saison 2021/2022, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) a sollicité de nombreux clubs pour leur proposer de matérialiser contractuellement les autorisations nécessaires pour

Nouvelle méthode de calcul des redevances d’occupation des stades

Contexte  Depuis l’Euro 2016 de football, des pressions de la Commission Européenne sur l’Etat français étaient apparues pour qu'un nouveau mode de calcul des redevances soit mis en place, les montants

Obligation de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire 

En 2018, la LOI n° 2018-1021 dite « ELAN » (article 175) a modifié le code de la construction et de l’habitation en y inscrivant une obligation de réduction de la consommation énergétique

La vente d’alcool dans les stades

Depuis la Loi Evin de janvier 1991, la publicité pour les boissons alcoolisées et la vente d'alcool sont interdites dans les stades. Des dérogations à ce principe strict d’interdiction de vente

Réglementation permis étrangers et dénonciation des infractions routières relatives aux véhicules de société

Mis à jour le 14.09.2022 Même s’il semble que les pratiques générales évoluent (contrôles URSSAF) et que moins de Clubs mettent à disposition des véhicules à leurs salariés (sportifs notamment), il