Nouvelle méthode de calcul des redevances d’occupation des stades
Contexte Depuis l’Euro 2016 de football, des pressions de la Commission Européenne sur l’Etat français étaient apparues pour qu'un nouveau mode de calcul des redevances soit mis en place, les montants
Obligation de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
En 2018, la LOI n° 2018-1021 dite « ELAN » (article 175) a modifié le code de la construction et de l’habitation en y inscrivant une obligation de réduction de la consommation énergétique
La vente d’alcool dans les stades
Depuis la Loi Evin de janvier 1991, la publicité pour les boissons alcoolisées et la vente d'alcool sont interdites dans les stades. Des dérogations à ce principe strict d’interdiction de vente
Jauges et hospitalités (à date du 5 janvier 2022)
Depuis le 3 janvier 2022, les jauges limitant l’accueil du public sont de retour. La limitation en terme de capacité de spectateurs est de 2000 en intérieur et 5000 en
Résultats de l’enquête sur les relations Associations – Sociétés
Publié le 12/11/2021 Dans le cadre d’un groupe de travail initié par la FFR sur le sujet des relations associations-support / sociétés visant à améliorer la qualité de la relation
Nouveau contrôle des accords et règlements des dispositifs d’épargne salariale
Publié le 15.10.2021 Dans son article 119, la Loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi ASAP) a mis en place de nouvelles modalités de contrôle des accords et règlements d’épargne
Application du Passe Sanitaire : FAQ du Ministère du Travail
Mis à jour le 07/09/21 En application de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et du décret n°2021-1059 du 7 août 2021, le Passe Sanitaire est étendu à l'ensemble des
Publication le 24 août 2021 du décret “fonds de compensation billetterie” sur le 1er semestre 2021
Le décret sur la 2ème mouture du “fonds de compensation billetterie” vient (enfin) d’être publié ce jour au Journal Officiel. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043957470 Synthèse décret
Mise à jour du protocole sanitaire national pour les entreprises
Le protocole sanitaire national pour les entreprises a été mis à jour le 9 aout 2021. Vous le retrouverez dans sa version complète sur ce lien.