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En 2018, la LOI n° 2018-1021 dite « ELAN » (article 175) a modifié le code de la construction et de l’habitation en y inscrivant une obligation de réduction de la consommation énergétique
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Depuis la Loi Evin de janvier 1991, la publicité pour les boissons alcoolisées et la vente d'alcool sont interdites dans les stades. Des dérogations à ce principe strict d’interdiction de vente
Jauges et hospitalités (à date du 5 janvier 2022)
Depuis le 3 janvier 2022, les jauges limitant l’accueil du public sont de retour. La limitation en terme de capacité de spectateurs est de 2000 en intérieur et 5000 en
Résultats de l’enquête sur les relations Associations – Sociétés
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Nouveau contrôle des accords et règlements des dispositifs d’épargne salariale
Publié le 15.10.2021 Dans son article 119, la Loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi ASAP) a mis en place de nouvelles modalités de contrôle des accords et règlements d’épargne
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Mis à jour le 07/09/21 En application de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et du décret n°2021-1059 du 7 août 2021, le Passe Sanitaire est étendu à l'ensemble des
Publication le 24 août 2021 du décret “fonds de compensation billetterie” sur le 1er semestre 2021
Le décret sur la 2ème mouture du “fonds de compensation billetterie” vient (enfin) d’être publié ce jour au Journal Officiel. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043957470 Synthèse décret
Mise à jour du protocole sanitaire national pour les entreprises
Le protocole sanitaire national pour les entreprises a été mis à jour le 9 aout 2021. Vous le retrouverez dans sa version complète sur ce lien.
Agents sportifs : commissionnement sur contrat conclus avec des joueurs mineurs
Le syndicat a récemment été interrogé par plusieurs adhérents concernant la possibilité (ou pas) d’attribuer une commission à un agent pour la signature d’un joueur mineur devenant majeur en cours