Résultats de l’enquête sur les relations Associations – Sociétés
Publié le 12/11/2021 Dans le cadre d’un groupe de travail initié par la FFR sur le sujet des relations associations-support / sociétés visant à améliorer la qualité de la relation
Nouveau contrôle des accords et règlements des dispositifs d’épargne salariale
Publié le 15.10.2021 Dans son article 119, la Loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi ASAP) a mis en place de nouvelles modalités de contrôle des accords et règlements d’épargne
Application du Passe Sanitaire : FAQ du Ministère du Travail
Mis à jour le 07/09/21 En application de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et du décret n°2021-1059 du 7 août 2021, le Passe Sanitaire est étendu à l'ensemble des
Publication le 24 août 2021 du décret “fonds de compensation billetterie” sur le 1er semestre 2021
Le décret sur la 2ème mouture du “fonds de compensation billetterie” vient (enfin) d’être publié ce jour au Journal Officiel. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043957470 Synthèse décret
Mise à jour du protocole sanitaire national pour les entreprises
Le protocole sanitaire national pour les entreprises a été mis à jour le 9 aout 2021. Vous le retrouverez dans sa version complète sur ce lien.
Agents sportifs : commissionnement sur contrat conclus avec des joueurs mineurs
Le syndicat a récemment été interrogé par plusieurs adhérents concernant la possibilité (ou pas) d’attribuer une commission à un agent pour la signature d’un joueur mineur devenant majeur en cours
Exemple de convention de transfert
Publié le 17.03.2021 Dans le cadre de sa mission d'assistance et de conseil aux clubs, l'UCPR a travaillé sur un exemple de convention de transfert que vous trouverez sur ce lien. Ce Synthèse des ordonnances “avoirs”
Publié le 17.03.2021 Vous trouverez dans cet article : -Une synthèse des 3 ordonnances relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de