Associations : Evolution du seuil de franchise d’impôt commerciaux
Le 27/04/2021 Les associations sportives sans but lucratif qui exercent des activités non lucratives de manière prépondérantes et exercent des activités lucratives accessoires restent, en principe, exonérés de l’impôt sur
CCRP – Avenant à l’annexe 7 – Prolongation de la période « B » de la saison 2020/2021
26/04/2021 En raison des conséquences de la crise sanitaire sur l’organisation des compétitions professionnelles, et notamment la multiplication des reports de rencontres, à la demande de l’UCPR et après accord
La médiation des litiges de la consommation
Publié le 21/04/2021 Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation pour régler un litige dans l’exécution d’un contrat de Minima de salaires CCRP applicables pour 2021-2022
Compte tenu du contexte économique toujours aussi fragile, les partenaires sociaux se sont entendus pour ne pas modifier les minima applicables pour la prochaine saison. Pour rappel, voici les tableaux Modulation des acomptes d’IS et remboursement accéléré des crédits d’impôt
Dans un communiqué publié début mars, Bercy a annoncé de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire. En substance, la première
Assurance FFR des Internationaux
Publié le 25/03/21 Depuis plus d'un an, l’UCPR s’est saisie du dossier de l’assurance et des blessures en sélection des joueurs internationaux. Si les conditions de couverture des internationaux avaient été
Courrier de la Commission des Agents Sportifs de la FFR concernant les clauses de renouvellement tacite de mandat
Régulièrement, les agents cherchent à insérer dans le contrat de mise en rapport une clause de "renouvellement tacite" dont la vocation serait de lier le club pour une durée indéterminée Loi Sapin II et guide pratique de l’Agence Française Anticorruption
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi SAPIN 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), oblige certaines
Synthèse des dispositifs conventionnels de formation professionnelle 2021
Chaque année la branche du sport réajuste sa politique de formation et ses modalités de financement. Retrouvez la synthèse des dispositifs arrêtés pour 2021.