Rapport annuel DNACG 2021
Publié le 29/07/2021 Vous trouverez sur ce lien le rapport annuel de la DNACG 2021 portant sur les comptes des clubs de TOP 14 et PRO D2 de la saison
Annexe 7 Intersaison 2021
Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle Annexe 7 relative aux règles d'intersaison 2021 le 7 juin dernier. A noter que la partie relative aux congés 21/22 est toujours en cours
Sélection argentine – tests de juillet 2021
A l’attention des Clubs concernés par la demande de libération de la Fédération Argentine relayée hier par la FFR, A la suite de la saisine d’un Club concerné, nous
La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2021 au titre de l'année 2020 sera établie pour la première fois via la DSN. Prévue initialement via la DSN de mai (à
Une nouvelle procédure de demande d’autorisation de travail pour les salariés étrangers
Par un communiqué du 30 mars 2021, le ministère de l’intérieur a annoncé le déploiement dès le 6 avril 2021 d’un service en ligne de demande d’autorisation de travail pour
Associations : Défiscalisation du renoncement au remboursement partiel de la cotisation par les adhérents
Publié le 28/04/2021 Le 26 avril, l’ANDES a proposé un webinaire en partenariat avec FIDAL au sujet des modalités pratiques de la défiscalisation du renoncement au remboursement partiel de la Associations : Evolution du seuil de franchise d’impôt commerciaux
Le 27/04/2021 Les associations sportives sans but lucratif qui exercent des activités non lucratives de manière prépondérantes et exercent des activités lucratives accessoires restent, en principe, exonérés de l’impôt sur CCRP – Avenant à l’annexe 7 – Prolongation de la période « B » de la saison 2020/2021
26/04/2021 En raison des conséquences de la crise sanitaire sur l’organisation des compétitions professionnelles, et notamment la multiplication des reports de rencontres, à la demande de l’UCPR et après accord
La médiation des litiges de la consommation
Publié le 21/04/2021 Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation pour régler un litige dans l’exécution d’un contrat de