Evolution de la TVS en 2024 – Explications et simulateur
Principe de la TVS Le code général des impôts (CGI) prévoyait depuis 2006 une taxe annuelle (TVS – taxe sur les véhicules de société) applicable à toutes sociétés qui possèdent, utilisent
CCNS – Grilles de salaires minima conventionnels pour 2024
Publié le 29/12/2023 Le contexte inflationniste constaté en 2023 et estimé pour 2024 avait contraint les partenaires sociaux à rediscuter de l’évolution des grilles de minima de salaires de la branche
Gestion des avantages en nature : conventions de mise à disposition et retenues sur salaires
Mis en ligne le 6 octobre 2023. Assez fréquemment, les clubs employeurs concluent des baux (pour des logements ou des véhicules - types LLD ou LOA) pour mettre à disposition des
Le financement des formations professionnelles pour la fin 2023
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Présentation des services TGV-INTERCITES à destination du monde sportif
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Pécule de reconversion des joueurs
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Grille de garanties – Mutuelle “Frais de santé” CCNS
Publié le 31/05/23. Les partenaires sociaux de la branche du sport révisent régulièrement le tableau des garanties minimales applicables aux entreprises du secteur en matière de mutuelle de santé, notamment au
Guide UCPR N°6 Transition énergétique et écologique 2023 – version complète
Dans un contexte où la lutte contre le changement climatique et la protection de l'environnement sont des enjeux majeurs, l’UCPR a souhaité mettre à disposition un guide sur la transition
Guide CEREMA – Transition énergétique
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