La médiation des litiges de la consommation

La médiation des litiges de la consommation

Publié le 21/04/2021 Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation pour régler un litige dans l’exécution d’un contrat de
Assurance FFR des Internationaux

Assurance FFR des Internationaux

Publié le 25/03/21 Depuis plus d'un an, l’UCPR s’est saisie du dossier de l’assurance et des blessures en sélection des joueurs internationaux. Si les conditions de couverture des internationaux avaient été
Contribution du CoSMoS au plan de relance sport

Contribution du CoSMoS au plan de relance sport

Publié le 17.03.2021 En mai 2020, le syndicat des employeurs du sport a souhaité remettre plusieurs propositions au gouvernement afin d'apporter sa contribution à la réflexion en cours concernant le plan
Contribution du CoSMoS pour la loi Sport et Société

Contribution du CoSMoS pour la loi Sport et Société

Publié le 17.03.2021 En mars 2020, le syndicat des employeurs du sport a souhaité remettre plusieurs propositions au gouvernement afin d'apporter sa contribution à la réflexion en cours concernant la future
Amélioration du dispositif de redevance d’image

Amélioration du dispositif de redevance d’image

Dans le cadre d’une réunion spécifique relative au sport le 17 novembre 2020 et après plusieurs initiatives parlementaires visant au rétablissement d’un droit d’image collective, le Président de la République
Financement du sport français

Financement du sport français

Publié le 17.03.2021 Alors que les débats sur le niveau du financement public du sport en France font l’actualité, une étude du Centre de Droit et d’économie du Sport réalisée pour