RGPD – Publication d’outils d’accompagnement du secteur sportif par la CNIL
Publié le 16.08.2022 Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données sur tout le territoire de l’Union Européenne, applicable
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Mis à jour le 4 novembre 2021 Retrouvez ici toute la documentation (lois, décrets, arrêtés, FAQ, communiqués...) relative aux principales aides d'Etat mises en œuvre durant la période de crise sanitaire
Rapport annuel DNACG 2021
Publié le 29/07/2021 Vous trouverez sur ce lien le rapport annuel de la DNACG 2021 portant sur les comptes des clubs de TOP 14 et PRO D2 de la saison
Sélection argentine – tests de juillet 2021
A l’attention des Clubs concernés par la demande de libération de la Fédération Argentine relayée hier par la FFR, A la suite de la saisine d’un Club concerné, nous Contenu restreint
Par un communiqué du 30 mars 2021, le ministère de l’intérieur a annoncé le déploiement dès le 6 avril 2021 d’un service en ligne de demande d’autorisation de travail pour
La médiation des litiges de la consommation
Publié le 21/04/2021 Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation pour régler un litige dans l’exécution d’un contrat de
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Publié le 25/03/21 Depuis plus d'un an, l’UCPR s’est saisie du dossier de l’assurance et des blessures en sélection des joueurs internationaux. Si les conditions de couverture des internationaux avaient été Contenu restreint
Régulièrement, les agents cherchent à insérer dans le contrat de mise en rapport une clause de "renouvellement tacite" dont la vocation serait de lier le club pour une durée indéterminée Contenu restreint
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi SAPIN 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), oblige certaines