Courrier de la Commission des Agents Sportifs de la FFR concernant les clauses de renouvellement tacite de mandat
Régulièrement, les agents cherchent à insérer dans le contrat de mise en rapport une clause de "renouvellement tacite" dont la vocation serait de lier le club pour une durée indéterminée Loi Sapin II et guide pratique de l’Agence Française Anticorruption
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi SAPIN 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), oblige certaines Contribution du CoSMoS au plan de relance sport
Publié le 17.03.2021 En mai 2020, le syndicat des employeurs du sport a souhaité remettre plusieurs propositions au gouvernement afin d'apporter sa contribution à la réflexion en cours concernant le plan Contribution du CoSMoS pour la loi Sport et Société
Publié le 17.03.2021 En mars 2020, le syndicat des employeurs du sport a souhaité remettre plusieurs propositions au gouvernement afin d'apporter sa contribution à la réflexion en cours concernant la future Agents sportifs : Modèle FFR de contrat de mise en rapport agent / club
Publié le 17.03.2021 L’UCPR constate depuis plusieurs mois une multiplication des remontées de terrain faisant état de « demandes » d’agents pour utiliser un « modèle » de convention de mise Amélioration du dispositif de redevance d’image
Dans le cadre d’une réunion spécifique relative au sport le 17 novembre 2020 et après plusieurs initiatives parlementaires visant au rétablissement d’un droit d’image collective, le Président de la République