Réforme de la prévoyance CCRP joueurs : Toute la documentation utile !
Au 1er juillet prochain, une réforme d'ampleur concernant la prévoyance CCRP des joueurs entrera en vigueur (vous en retrouverez ci-après les textes fondateurs : accord global, avenant CCRP, annexe 6
Nouveau congé paternité à compter du 1er juillet 2021
Plusieurs modifications entrent en vigueur au sujet du congé paternité dès le 1er juillet 2021. Voici les éléments essentiels à retenir : Il faut distinguer 2 périodes : Le congé
Agents sportifs : commissionnement sur contrat conclus avec des joueurs mineurs
Le syndicat a récemment été interrogé par plusieurs adhérents concernant la possibilité (ou pas) d’attribuer une commission à un agent pour la signature d’un joueur mineur devenant majeur en cours
Formulaire d’aide au calcul de la réduction d’impôt mécénat
Publié le 03/06/2021 Conformément à l’article 238 Bis du Code Générale des impôts, le versement de dons aux associations sportives ou fonds de dotation permet aux entreprises assujetties à l’impôt Le juge rappelle l’obligation d’organisation de la visite médicale d’embauche par l’employeur
Dans un arrêt du 5 mai 2021 (CA Montpellier, n°18/00111), une cour d’appel a dû s’intéresser au sujet des visites médicales d’embauche, plus particulièrement dans le cadre d’un club professionnel Jurisprudence : Interdiction de retenues sur salaire lors de sélections en équipe nationale
Publié le 18/05/2021 Dans un arrêt du 27 avril 2021, la Cour d’Appel de Riom a rendu une décision invalidant des retenues sur salaire opérées par un club employeur Associations : Evolution du seuil de franchise d’impôt commerciaux
Publié le 17/05/2021 Les associations sportives sans but lucratif exerçant des activités non lucratives de façon prépondérante et exerçant des activités lucratives accessoires restent exonérées des impôts commerciaux (IS/TVA/CET). Toutefois, Les obligations de l’employeur en matière de formation d’ici au 30 juin 2021
Plusieurs obligations en matière de formation professionnelle et incombant à l'employeur sont à réaliser d'ici au 30 juin 2021 : Réalisation des entretiens professionnels Les employeurs peuvent reporter, jusqu'au 30 juin
Le régime des impatriés
Le régime des impatriés, qui consiste initialement en un allègement de la fiscalité permettant à ses bénéficiaires d’obtenir une exonération partielle d’impôt sur le revenu, a récemment été complété au