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Au sein d'un club professionnel de rugby, plusieurs couvertures prévoyance sont à mettre en place : Celle spécifique aux joueurs (CCRP) ;   Celle des cadres (administratifs soumis à la CCNS et

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En tant que donneur d’ordre et lorsque vous avez recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataires divers...) vous devez exiger : Un document attestant de son immatriculation (extrait K bis ou carte répertoire

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Au 1er juillet prochain, une réforme d'ampleur concernant la prévoyance CCRP des joueurs entrera en vigueur (vous en retrouverez ci-après les textes fondateurs : accord global, avenant CCRP, annexe 6

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Plusieurs modifications entrent en vigueur au sujet du congé paternité dès le 1er juillet 2021. Voici les éléments essentiels à retenir : Il faut distinguer 2 périodes : Le congé

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Dans un arrêt du 5 mai 2021 (CA Montpellier, n°18/00111), une cour d’appel a dû s’intéresser au sujet des visites médicales d’embauche, plus particulièrement dans le cadre d’un club professionnel

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Plusieurs obligations en matière de formation professionnelle et incombant à l'employeur sont à réaliser d'ici au 30 juin 2021 : Réalisation des entretiens professionnels  Les employeurs peuvent reporter, jusqu'au 30 juin

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Le régime des impatriés, qui consiste initialement en un allègement de la fiscalité permettant à ses bénéficiaires d’obtenir une exonération partielle d’impôt sur le revenu, a récemment été complété au

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La mise en place d'un accord d'intéressement au sein d'un club professionnel nécessite une préparation méticuleuse en tenant compte de certaines spécificités liées à l'activité particulière du secteur.   Ce qu'il vous