Accueil et hébergement des mineurs (étude CDES Conseil)
Les clubs professionnels sont régulièrement confrontés à des problématiques liées au recrutement de joueurs mineurs, notamment au sein de leurs centres de formation, qu’il s’agisse de leur simple accueil au
Clauses de renouvellement tacite : écueils et recommandations
Mis en ligne le 26/05/23. Très répandues par le passé dans la pratique contractuelle des clubs, le recours aux clauses de renouvellement tacite ou « +1 » tend à se raréfier en raison Salarié Sportif Protégé : Procédure de Fin de Contrat
Mis en ligne le 26 mai 2023. Le recours obligatoire au CDD Spécifique pour les salariés joueurs ou membres d’encadrement sportif ne permet pas pour autant de se soustraire à certaines Fin de CDDS pour un salarié sportif protégé : attention au respect de la procédure
Publié le 23/01/23. Le recours obligatoire au CDD Spécifique pour les salariés joueurs ou membres d’encadrement sportif ne permet pas pour autant de se soustraire à certaines règles de droit commun,
Logiciel d’aide à la création des DUERP (G2P)
Publié le 13/10/2022. Document obligatoire pour toute entreprise employeur, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) constitue un élément incontournable pour la sécurisation des clubs sportifs professionnels. En effet, les recours
Tests d’alcoolémie ou aux substances psychoactives des salariés
Mis en ligne le 21/07/22. Afin de s’assurer que son obligation de sécurité est remplie, l’employeur peut prévoir la mise en place d’un contrôle d’alcoolémie de ses salariés (idem pour substances
Minima de salaire et durée de contrat applicables aux joueurs de l’IES7
Mis à jour le 06/07/22. Avec l'avènement du Supersevens, a été créée la possibilité de recourir à des "contrats courts" spécifiques aux joueurs professionnels à 7. Ainsi, il est dorénavant possible
Prime de fin de saison pour les joueurs espoirs
Mis en ligne le 27/06/22. L'article 6.2 du Statut du Joueur Espoir de la CCRP prévoit l'attribution d'une prime de fin de saison pour les joueurs espoirs ayant participé à des
Évolution des avis d’arrêt de travail et des certificats AT/MP
Publié le 16 mai 2022 Les déclarations d'arrêt de travail connaissent une évolution récente. Nous vous reproduisons ci-après des extraits d'un article d'actualité en la matière rédigé par le cabinet d'avocats