Modulation des acomptes d’IS et remboursement accéléré des crédits d’impôt
Dans un communiqué publié début mars, Bercy a annoncé de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire. En substance, la première
Assurance FFR des Internationaux
Publié le 25/03/21 Depuis plus d'un an, l’UCPR s’est saisie du dossier de l’assurance et des blessures en sélection des joueurs internationaux. Si les conditions de couverture des internationaux avaient été
Courrier de la Commission des Agents Sportifs de la FFR concernant les clauses de renouvellement tacite de mandat
Régulièrement, les agents cherchent à insérer dans le contrat de mise en rapport une clause de "renouvellement tacite" dont la vocation serait de lier le club pour une durée indéterminée Loi Sapin II et guide pratique de l’Agence Française Anticorruption
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi SAPIN 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), oblige certaines
Synthèse des dispositifs conventionnels de formation professionnelle 2021
Chaque année la branche du sport réajuste sa politique de formation et ses modalités de financement. Retrouvez la synthèse des dispositifs arrêtés pour 2021. Accord de branche sport sur l’Activité Partielle Longue Durée (APLD)
Le 4 décembre 2020, les partenaires sociaux de la branche du sport ont ratifié un accord quant à l'activité partielle longue durée. Celui-ci a vocation à s'appliquer à toutes les Contribution du CoSMoS au plan de relance sport
Publié le 17.03.2021 En mai 2020, le syndicat des employeurs du sport a souhaité remettre plusieurs propositions au gouvernement afin d'apporter sa contribution à la réflexion en cours concernant le plan Contribution du CoSMoS pour la loi Sport et Société
Publié le 17.03.2021 En mars 2020, le syndicat des employeurs du sport a souhaité remettre plusieurs propositions au gouvernement afin d'apporter sa contribution à la réflexion en cours concernant la future Agents sportifs : Modèle FFR de contrat de mise en rapport agent / club
Publié le 17.03.2021 L’UCPR constate depuis plusieurs mois une multiplication des remontées de terrain faisant état de « demandes » d’agents pour utiliser un « modèle » de convention de mise