Evolution de la TVS en 2024 – Explications et simulateur
Principe de la TVS Le code général des impôts (CGI) prévoyait depuis 2006 une taxe annuelle (TVS – taxe sur les véhicules de société) applicable à toutes sociétés qui possèdent, utilisent
Guide UCPR N°5 Fonds de dotation mars 2023
Publié le 15.03.2023 Sensibilisé sur la nécessité de diversification des ressources économiques au sein des clubs au sortir de la crise sanitaire et économique du COVID-19, et dans un contexte
Guide UCPR N°3 Impatriation fiscale et sociale 2022
Publié le 10.11.2022 Dans le cadre de sa mission d’assistance, l’UCPR accompagne les clubs dans la gestion de nombreux sujets et problématiques juridiques, sociales, fiscales et économiques. Cet accompagnement, qui se manifeste
Mécénat : Mise à jour de la doctrine fiscale concernant les obligations des bénéficiaires et donateurs
Publié le 01.08.2022 Avec la publication en aout 2021 de la loi confortant le respect des principes de la République, de nouvelles obligations sont apparues pour les organismes bénéficiaires des dons
Généralisation de la facturation électronique – Document de présentation
Publié le 10.05.2022 Déjà en vigueur pour les opérations avec le secteur public, le gouvernement a souhaité généraliser la facturation électronique à toutes les opérations interentreprises. Instaurée par la loi de finances pour
Guide UCPR N°2 Cadre juridique des relations associations – sociétés 2022
Publié le 07/03/2022 En septembre 2021, la FFR a initié un groupe de travail ayant pour finalité de mobiliser les acteurs concernés par les relations entre les deux entités composant Associations : Défiscalisation du renoncement au remboursement partiel de la cotisation par les adhérents
Publié le 28/04/2021 Le 26 avril, l’ANDES a proposé un webinaire en partenariat avec FIDAL au sujet des modalités pratiques de la défiscalisation du renoncement au remboursement partiel de la Associations : Evolution du seuil de franchise d’impôt commerciaux
Le 27/04/2021 Les associations sportives sans but lucratif qui exercent des activités non lucratives de manière prépondérantes et exercent des activités lucratives accessoires restent, en principe, exonérés de l’impôt sur Modulation des acomptes d’IS et remboursement accéléré des crédits d’impôt
Dans un communiqué publié début mars, Bercy a annoncé de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire. En substance, la première