Logiciel d’aide à la création des DUERP (G2P)
Publié le 13/10/2022. Document obligatoire pour toute entreprise employeur, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) constitue un élément incontournable pour la sécurisation des clubs sportifs professionnels. En effet, les recours
Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC)
Publié le 13/10/2022. Depuis la saison 2021/2022, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) a sollicité de nombreux clubs pour leur proposer de matérialiser contractuellement les autorisations nécessaires pour
Synthèse des dispositifs de prise en charge des frais de transport domicile travail des salariés
Publié le 05.10.2022 Face à l’envolée des prix à la consommation, la loi 2022-1157 de finance rectificative pour 2022 publiée le 16 aout 2022 est venue concrétiser plusieurs mesures du
Tests d’alcoolémie ou aux substances psychoactives des salariés
Mis en ligne le 21/07/22. Afin de s’assurer que son obligation de sécurité est remplie, l’employeur peut prévoir la mise en place d’un contrôle d’alcoolémie de ses salariés (idem pour substances
Minima de salaire et durée de contrat applicables aux joueurs de l’IES7
Mis à jour le 06/07/22. Avec l'avènement du Supersevens, a été créée la possibilité de recourir à des "contrats courts" spécifiques aux joueurs professionnels à 7. Ainsi, il est dorénavant possible
Prime de fin de saison pour les joueurs espoirs
Mis en ligne le 27/06/22. L'article 6.2 du Statut du Joueur Espoir de la CCRP prévoit l'attribution d'une prime de fin de saison pour les joueurs espoirs ayant participé à des
Nouvelle méthode de calcul des redevances d’occupation des stades
Contexte Depuis l’Euro 2016 de football, des pressions de la Commission Européenne sur l’Etat français étaient apparues pour qu'un nouveau mode de calcul des redevances soit mis en place, les montants
Obligation de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
En 2018, la LOI n° 2018-1021 dite « ELAN » (article 175) a modifié le code de la construction et de l’habitation en y inscrivant une obligation de réduction de la consommation énergétique
La vente d’alcool dans les stades
Depuis la Loi Evin de janvier 1991, la publicité pour les boissons alcoolisées et la vente d'alcool sont interdites dans les stades. Des dérogations à ce principe strict d’interdiction de vente