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Les différents contrats de prévoyance au sein d’un club professionnel
Au sein d'un club professionnel de rugby, plusieurs couvertures prévoyance sont à mettre en place : Celle spécifique aux joueurs (CCRP) ; Celle des cadres (administratifs soumis à la CCNS et![Obligation de vigilance des donneurs d’ordre](https://ucpr.fr/wp-content/uploads/2021/06/3c3vRxNc.jpg)
Obligation de vigilance des donneurs d’ordre
En tant que donneur d’ordre et lorsque vous avez recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataires divers...) vous devez exiger : Un document attestant de son immatriculation (extrait K bis ou carte répertoire![Précisions des URSSAF sur les conditions d’exonération du sport en entreprise](https://ucpr.fr/wp-content/uploads/2021/06/3c3vRxNc.jpg)
Précisions des URSSAF sur les conditions d’exonération du sport en entreprise
Publié le 28/07/2021 Par principe, les avantages en nature constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service à titre gratuit permettant aux salariés de faire![Réforme de la prévoyance CCRP joueurs : Toute la documentation utile !](https://ucpr.fr/wp-content/uploads/2021/03/CCRP-1.jpg)
Réforme de la prévoyance CCRP joueurs : Toute la documentation utile !
Au 1er juillet prochain, une réforme d'ampleur concernant la prévoyance CCRP des joueurs entrera en vigueur (vous en retrouverez ci-après les textes fondateurs : accord global, avenant CCRP, annexe 6![Nouveau congé paternité à compter du 1er juillet 2021](https://ucpr.fr/wp-content/uploads/2021/03/Code-du-Travail-1.jpg)
Nouveau congé paternité à compter du 1er juillet 2021
Plusieurs modifications entrent en vigueur au sujet du congé paternité dès le 1er juillet 2021. Voici les éléments essentiels à retenir : Il faut distinguer 2 périodes : Le congé![Le juge rappelle l’obligation d’organisation de la visite médicale d’embauche par l’employeur](https://ucpr.fr/wp-content/uploads/2021/03/Code-du-Travail-1.jpg)
Le juge rappelle l’obligation d’organisation de la visite médicale d’embauche par l’employeur
Dans un arrêt du 5 mai 2021 (CA Montpellier, n°18/00111), une cour d’appel a dû s’intéresser au sujet des visites médicales d’embauche, plus particulièrement dans le cadre d’un club professionnel![Jurisprudence : Interdiction de retenues sur salaire lors de sélections en équipe nationale](https://ucpr.fr/wp-content/uploads/2021/03/Code-du-Travail-1.jpg)
Jurisprudence : Interdiction de retenues sur salaire lors de sélections en équipe nationale
Publié le 18/05/2021 Dans un arrêt du 27 avril 2021, la Cour d’Appel de Riom a rendu une décision invalidant des retenues sur salaire opérées par un club employeur![Les obligations de l’employeur en matière de formation d’ici au 30 juin 2021](https://ucpr.fr/wp-content/uploads/2021/03/Code-du-Travail-1.jpg)
Les obligations de l’employeur en matière de formation d’ici au 30 juin 2021
Plusieurs obligations en matière de formation professionnelle et incombant à l'employeur sont à réaliser d'ici au 30 juin 2021 : Réalisation des entretiens professionnels Les employeurs peuvent reporter, jusqu'au 30 juin![Le régime des impatriés](https://ucpr.fr/wp-content/uploads/2021/03/Logo-Retraite.jpg)
Le régime des impatriés
Le régime des impatriés, qui consiste initialement en un allègement de la fiscalité permettant à ses bénéficiaires d’obtenir une exonération partielle d’impôt sur le revenu, a récemment été complété au![Mettre en place un accord d’intéressement adapté au sport professionnel](https://ucpr.fr/wp-content/uploads/2021/03/document-428338_1920.jpg)