Les différents contrats de prévoyance au sein d’un club professionnel
Au sein d'un club professionnel de rugby, plusieurs couvertures prévoyance sont à mettre en place : Celle spécifique aux joueurs (CCRP) ; Celle des cadres (administratifs soumis à la CCNS et
Obligation de vigilance des donneurs d’ordre
En tant que donneur d’ordre et lorsque vous avez recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataires divers...) vous devez exiger : Un document attestant de son immatriculation (extrait K bis ou carte répertoire Précisions des URSSAF sur les conditions d’exonération du sport en entreprise
Publié le 28/07/2021 Par principe, les avantages en nature constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service à titre gratuit permettant aux salariés de faire
Réforme de la prévoyance CCRP joueurs : Toute la documentation utile !
Au 1er juillet prochain, une réforme d'ampleur concernant la prévoyance CCRP des joueurs entrera en vigueur (vous en retrouverez ci-après les textes fondateurs : accord global, avenant CCRP, annexe 6
Nouveau congé paternité à compter du 1er juillet 2021
Plusieurs modifications entrent en vigueur au sujet du congé paternité dès le 1er juillet 2021. Voici les éléments essentiels à retenir : Il faut distinguer 2 périodes : Le congé Le juge rappelle l’obligation d’organisation de la visite médicale d’embauche par l’employeur
Dans un arrêt du 5 mai 2021 (CA Montpellier, n°18/00111), une cour d’appel a dû s’intéresser au sujet des visites médicales d’embauche, plus particulièrement dans le cadre d’un club professionnel Jurisprudence : Interdiction de retenues sur salaire lors de sélections en équipe nationale
Publié le 18/05/2021 Dans un arrêt du 27 avril 2021, la Cour d’Appel de Riom a rendu une décision invalidant des retenues sur salaire opérées par un club employeur Les obligations de l’employeur en matière de formation d’ici au 30 juin 2021
Plusieurs obligations en matière de formation professionnelle et incombant à l'employeur sont à réaliser d'ici au 30 juin 2021 : Réalisation des entretiens professionnels Les employeurs peuvent reporter, jusqu'au 30 juin
Le régime des impatriés
Le régime des impatriés, qui consiste initialement en un allègement de la fiscalité permettant à ses bénéficiaires d’obtenir une exonération partielle d’impôt sur le revenu, a récemment été complété au