Santé des joueurs : questions liées à la responsabilité des clubs (étude Professeur Xavier Aumeran)
En 2023, le Bureau UCPR avait sollicité une étude approfondie relative aux risques encourus par les clubs et/ou leurs dirigeants en lien avec la santé des joueurs salariés. En complément, puisque
Les obligations des entreprises en termes de tri des déchets
Un décret publié en mars 2016, sur le tri des déchets, est venu créer une obligation pour les entreprises de trier 5 types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre
Réglementation permis étrangers et dénonciation des infractions routières relatives aux véhicules de société
Mis à jour le 12.01.2024 Même s’il semble que les pratiques générales évoluent (contrôles URSSAF) et que moins de Clubs mettent à disposition des véhicules à leurs salariés (sportifs notamment), il
Mise à disposition et assurance des internationaux étrangers
Mis à jour le 6 octobre 2023. La mise à disposition des joueurs auprès de fédérations étrangères s’inscrit dans un cadre règlementaire précis fixé par World Rugby. En effet, c’est le
Report de l’interdiction d’impression des tickets de caisse
Publié le 9 janvier 2023. Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée au 1er
Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC)
Publié le 13/10/2022. Depuis la saison 2021/2022, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) a sollicité de nombreux clubs pour leur proposer de matérialiser contractuellement les autorisations nécessaires pour
Synthèse des dispositifs de prise en charge des frais de transport domicile travail des salariés
Publié le 05.10.2022 Face à l’envolée des prix à la consommation, la loi 2022-1157 de finance rectificative pour 2022 publiée le 16 aout 2022 est venue concrétiser plusieurs mesures du
Nouvelle méthode de calcul des redevances d’occupation des stades
Contexte Depuis l’Euro 2016 de football, des pressions de la Commission Européenne sur l’Etat français étaient apparues pour qu'un nouveau mode de calcul des redevances soit mis en place, les montants
Obligation de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
En 2018, la LOI n° 2018-1021 dite « ELAN » (article 175) a modifié le code de la construction et de l’habitation en y inscrivant une obligation de réduction de la consommation énergétique