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La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2021 au titre de l'année 2020 sera établie pour la première fois via la DSN. Prévue initialement via la DSN de mai (à
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Compte tenu du contexte économique toujours aussi fragile, les partenaires sociaux se sont entendus pour ne pas modifier les minima applicables pour la prochaine saison. Pour rappel, voici les tableaux
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Chaque année la branche du sport réajuste sa politique de formation et ses modalités de financement. Retrouvez la synthèse des dispositifs arrêtés pour 2021.
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Le 4 décembre 2020, les partenaires sociaux de la branche du sport ont ratifié un accord quant à l'activité partielle longue durée. Celui-ci a vocation à s'appliquer à toutes les
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Publié le 17.03.2021 Dans un courrier adressé à L'Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel (ANSLP) en date du 17 aout 2009, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) précise la possibilité