Maintien de salaire – Dénonciation d’usage
En matière de couverture sociale des joueurs lors de leurs arrêts de travail, la CCRP prévoit un certain nombre d'obligations pour les clubs employeurs. Ainsi, à date de novembre 2026,
Optimisation des taux AT/MP – ONELAW
Depuis de nombreuses années, le suivi du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles constitue un enjeu majeur pour les clubs professionnels de rugby. En effet, notre discipline
Etude CDES – Conditions Suspensives Précontrat
Les clubs de TOP 14 et de PRO D2 doivent être particulièrement vigilants lorsqu’ils concluent, en cours de saison, des « précontrats » avec des joueurs qu’ils souhaitent recruter pour
Etudes juridiques – Player Load Guidelines World Rugby – 2026
Le 1er octobre 2025, World Rugby (WR) a communiqué sur l’adoption de « directives » relatives à la charge de travail des joueurs, dans le prolongement des travaux engagés sur
Etude – Hébergement de mineurs en famille d’accueil – CDES Conseil
Les clubs professionnels mettent en place, de manière plus ou moins formalisée, des dispositifs d’accompagnement directs ou indirects, financiers ou non, afin de permettre à de jeunes joueurs mineurs d’être
Etude – Eligibilité des joueurs en prêt à l’intéressement et à la participation – Cabinet Barthélémy
À la suite de remontées de plusieurs clubs, l’UCPR s’est interrogée sur la question du sort des primes d’intéressement et de participation prévues par les accords du club prêteur et
Etude – Avantages en nature logement – divers – CDES Conseil
Face à diverses contraintes, notamment en matière d’URSSAF et de Salary Cap, certains acteurs de l’écosystème sportif développent, ou cherchent à promouvoir, des mécanismes alternatifs de prise en charge du
Étude juridique sur les modèles de soins réalisés auprès des joueurs – X. Aumeran
Depuis plusieurs années, de nombreux clubs professionnels de rugby font l’objet de redressements URSSAF portant, à des degrés divers, sur les dépenses et l’organisation relevant du secteur médical. Ces redressements
Convention Collective Nationale du Sport
Mis à jour le 06/02/26. La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) est négociée chaque année par les partenaires sociaux de la branche du sport, notamment par le Conseil Social du