Congés payés : gestion des compteurs en fin de période (étude Cabinet Barthélémy)
Régulièrement solliciter sur le sujet des congés payés, le syndicat a sollicité une étude auprès du Cabinet Barthélémy Avocat. Précisément, l’étude a pour objet de clarifier le cadre applicable des congés
CCNS – Grilles de salaires minima conventionnels pour 2024
Publié le 29/12/2023 Le contexte inflationniste constaté en 2023 et estimé pour 2024 avait contraint les partenaires sociaux à rediscuter de l’évolution des grilles de minima de salaires de la branche
Gestion des avantages en nature : conventions de mise à disposition et retenues sur salaires
Mis en ligne le 6 octobre 2023. Assez fréquemment, les clubs employeurs concluent des baux (pour des logements ou des véhicules - types LLD ou LOA) pour mettre à disposition des
Le financement des formations professionnelles pour la fin 2023
Mis en ligne le 06/09/23. Suite aux moyens complémentaires alloués par l’État dans le prolongement des négociations menées avec le gouvernement par le COSMOS et les partenaires sociaux du Sport, tour
Convention Collective du Rugby Professionnel
Mis à jour le 23/08/23. Chaque année, Provale, Tech XV et l'UCPR amendent la Convention Collective du Rugby Professionnel (CCRP) en fonction de leurs discussions sur les sujets obligatoires (minima, congés,
Pécule de reconversion des joueurs
Mis à jour le 8 juin 2023. Retrouvez ici toute la documentation et les informations relatives au nouveau dispositif de pécule de reconversion des joueurs. Documents fondateurs : Accord global du 1er
Grille de garanties – Mutuelle “Frais de santé” CCNS
Publié le 31/05/23. Les partenaires sociaux de la branche du sport révisent régulièrement le tableau des garanties minimales applicables aux entreprises du secteur en matière de mutuelle de santé, notamment au Convention Collective Nationale du Sport
Mis à jour le 05/05/23 La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) est négociée chaque année par les partenaires sociaux de la branche du sport, notamment par le Conseil Social du
Minima de salaires CCNS
Mis à jour le 08.07.2022 Chaque année, les partenaires sociaux réévaluent les minima de salaires applicables dans la branche du sport. Début 2022, les minima ont déjà connu une évolution liée