Annexe 7 Intersaison 2022 et Congés 2022-2023
Retrouvez au sein de l'Annexe 7 2022-2023 l'ensemble des règles applicables pour l'organisation de votre intersaison 2022 et des congés 2022-2023.
Annexe 7 Intersaison 2021
Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle Annexe 7 relative aux règles d'intersaison 2021 le 7 juin dernier. A noter que la partie relative aux congés 21/22 est toujours en cours
La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2021 au titre de l'année 2020 sera établie pour la première fois via la DSN. Prévue initialement via la DSN de mai (à CCRP – Avenant à l’annexe 7 – Prolongation de la période « B » de la saison 2020/2021
26/04/2021 En raison des conséquences de la crise sanitaire sur l’organisation des compétitions professionnelles, et notamment la multiplication des reports de rencontres, à la demande de l’UCPR et après accord Minima de salaires CCRP applicables pour 2021-2022
Compte tenu du contexte économique toujours aussi fragile, les partenaires sociaux se sont entendus pour ne pas modifier les minima applicables pour la prochaine saison. Pour rappel, voici les tableaux
Synthèse des dispositifs conventionnels de formation professionnelle 2021
Chaque année la branche du sport réajuste sa politique de formation et ses modalités de financement. Retrouvez la synthèse des dispositifs arrêtés pour 2021. Accord de branche sport sur l’Activité Partielle Longue Durée (APLD)
Le 4 décembre 2020, les partenaires sociaux de la branche du sport ont ratifié un accord quant à l'activité partielle longue durée. Celui-ci a vocation à s'appliquer à toutes les