Gestion des avantages en nature : conventions de mise à disposition et retenues sur salaires
Mis en ligne le 6 octobre 2023. Assez fréquemment, les clubs employeurs concluent des baux (pour des logements ou des véhicules - types LLD ou LOA) pour mettre à disposition des
Le financement des formations professionnelles pour la fin 2023
Mis en ligne le 06/09/23. Suite aux moyens complémentaires alloués par l’État dans le prolongement des négociations menées avec le gouvernement par le COSMOS et les partenaires sociaux du Sport, tour
Pécule de reconversion des joueurs
Mis à jour le 28 avril 2025. Retrouvez ici toute la documentation et les informations relatives au nouveau dispositif de pécule de reconversion des joueurs. Documents fondateurs : Accord global du 1er
Grille de garanties – Mutuelle “Frais de santé” CCNS
Publié le 31/05/23. Les partenaires sociaux de la branche du sport révisent régulièrement le tableau des garanties minimales applicables aux entreprises du secteur en matière de mutuelle de santé, notamment au
Minima de salaires CCNS
Mis à jour le 08.07.2022 Chaque année, les partenaires sociaux réévaluent les minima de salaires applicables dans la branche du sport. Début 2022, les minima ont déjà connu une évolution liée
Annexe 7 Intersaison 2022 et Congés 2022-2023
Retrouvez au sein de l'Annexe 7 2022-2023 l'ensemble des règles applicables pour l'organisation de votre intersaison 2022 et des congés 2022-2023.
Annexe 7 Intersaison 2021
Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle Annexe 7 relative aux règles d'intersaison 2021 le 7 juin dernier. A noter que la partie relative aux congés 21/22 est toujours en cours
La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2021 au titre de l'année 2020 sera établie pour la première fois via la DSN. Prévue initialement via la DSN de mai (à CCRP – Avenant à l’annexe 7 – Prolongation de la période « B » de la saison 2020/2021
26/04/2021 En raison des conséquences de la crise sanitaire sur l’organisation des compétitions professionnelles, et notamment la multiplication des reports de rencontres, à la demande de l’UCPR et après accord