Contribution du CoSMoS pour la loi Sport et Société
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Publié le 17.03.2021 L’UCPR constate depuis plusieurs mois une multiplication des remontées de terrain faisant état de « demandes » d’agents pour utiliser un « modèle » de convention de mise Amélioration du dispositif de redevance d’image
Dans le cadre d’une réunion spécifique relative au sport le 17 novembre 2020 et après plusieurs initiatives parlementaires visant au rétablissement d’un droit d’image collective, le Président de la République