Synthèse des dispositifs de prise en charge des frais de transport domicile travail des salariés

Publié le 05.10.2022

Face à l’envolée des prix à la consommation, la loi 2022-1157 de finance rectificative pour 2022 publiée le 16 aout 2022 est venue concrétiser plusieurs mesures du plan présenté par l’exécutif pour limiter l’impact de l’inflation sur le budget des ménages.

Plusieurs de ces mesures ont eu pour effet de faire évoluer les niveaux de prise en charge des frais de transport domicile travail des salariés par leurs employeurs.

Dans une publication du 5 octobre 2022, les Editions Francis Lefebvre proposent une synthèse sous forme de tableau des différents dispositifs de prise en charge existants en fonction des modes de déplacement, les salariés éligibles, les limites aux exonérations, ainsi que les modalités de mise en place au sein de l’entreprise.

Vous pouvez consulter ce tableau et la publication des Editions Législatives en cliquant sur ce lien.

Les services du syndicat restent à votre disposition pour tout complément.