Associations : Evolution du seuil de franchise d’impôt commerciaux
Le 27/04/2021 Les associations sportives sans but lucratif qui exercent des activités non lucratives de manière prépondérantes et exercent des activités lucratives accessoires restent, en principe, exonérés de l’impôt sur Modulation des acomptes d’IS et remboursement accéléré des crédits d’impôt
Dans un communiqué publié début mars, Bercy a annoncé de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire. En substance, la première Redevance d’image – Réponse à la demande de rescrit UNIPROS
Publié le 17.03.2021 Le 27 janvier 2021, la réponse au rescrit fiscal initiée par UNIPROS en mai 2019 et relatif aux modalités d’application du mécanisme de droit à l’image prévu par Indemnités de formation – Rescrit fiscal LNR
Les Clubs interrogent régulièrement le syndicat au sujet du traitement des indemnités de formation au regard de la TVA. A ce sujet, la Direction de la Législation Fiscale (DLF) avait une