Modulation des acomptes d’IS et remboursement accéléré des crédits d’impôt

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Redevance d’image – Réponse à la demande de rescrit UNIPROS

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Indemnités de formation – Rescrit fiscal LNR

Les Clubs interrogent régulièrement le syndicat au sujet du traitement des indemnités de formation au regard de la TVA. A ce sujet, la Direction de la Législation Fiscale (DLF) avait une