Associations : Défiscalisation du renoncement au remboursement partiel de la cotisation par les adhérents

Publié le 28/04/2021

Le 26 avril, l’ANDES a proposé un webinaire en partenariat avec FIDAL au sujet des modalités pratiques de la défiscalisation du renoncement au remboursement partiel de la cotisation par les adhérents d’une association.

En effet, face aux restrictions liées à l’épidémie, de nombreuses associations n’ont pas pu mener leurs activités et décident de rembourser les cotisations annuelles à leurs adhérents. Elles ont alors une dette envers leurs membres.

Un membre adhérent de club sportif associatif peut alors renoncer au remboursement d’une partie de sa cotisation dans le cadre du dispositif incitatif du mécénat.

Sous conditions de respect de certains critères, il semble alors possible de transformer en don une partie de cette somme (réduction d’impôt pour les particuliers au taux de 66% du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu).

Parmi les conditions à remplir, il est notamment nécessaire que l’association soit bien éligible au régime du dons et du mécénat conformément aux dispositions de la doctrine fiscale (critères de l’intérêt général), et que l’adhérent renonçant à sa créance en informe expressément l’association.

Nous attirons par ailleurs votre attention sur la part défiscalisable de l’adhésion. En effet, l’assiette défiscalisable ne peut en théorie correspondre qu’à la ressource qui revient en propre au club.

Ainsi, sur une cotisation globale, il semble alors impératif d’identifier la part qui revient directement au club, à l’exclusion de la licence, de l’assurance, et de tout reversements éventuels à des tiers (ex : comités régionaux).

Pour plus de précisions, vous trouverez ci-dessous :

–Le support ANDES / FIDAL diffusé lors de ce webinaire

–Une note d’information ANDES / FIDAL diffusée à l’issue du webinaire

Les services du syndicat restent à votre disposition pour tout complément sur ce sujet dans l’hypothèse ou les associations supports de vos clubs souhaiteraient activer cette possibilité.