Recueil des échanges UCPR-ACOSS

Recueil des échanges UCPR-ACOSS

Publié le 17.03.2021

Dans le cadre de sa mission de défense des intérêts de ses adhérents, l’UCPR a, depuis plusieurs années, engagé de nombreuses discussions avec les services de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) afin de voir les pratiques sociales de ces derniers sécurisées. L’ensemble de ces échanges amènent parfois l’ACOSS à se positionner définitivement sur le traitement de certaines situations. L’ensemble de ces positionnements ont ainsi été compilés dans un recueil permettant de consulter de manière synthétique les règles d’appréciation en vigueur pour plusieurs des pratiques courantes au sein du rugby professionnel.

Les adhérents de l’UCPR peuvent consulter le recueil dans la partie privative du site.