Précisions sur les critères d’application de la retenue à la source sur les salaires des non-résidents fiscaux
Par principe, les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus, et ce quel qu’en soit l’origine. Les traitements et salaires Formulaire d’aide au calcul de la réduction d’impôt mécénat
Publié le 03/06/2021 Conformément à l’article 238 Bis du Code Générale des impôts, le versement de dons aux associations sportives ou fonds de dotation permet aux entreprises assujetties à l’impôt Associations : Evolution du seuil de franchise d’impôt commerciaux
Publié le 17/05/2021 Les associations sportives sans but lucratif exerçant des activités non lucratives de façon prépondérante et exerçant des activités lucratives accessoires restent exonérées des impôts commerciaux (IS/TVA/CET). Toutefois, Le régime des impatriés
Le régime des impatriés, qui consiste initialement en un allègement de la fiscalité permettant à ses bénéficiaires d’obtenir une exonération partielle d'impôt sur le revenu, a récemment été complété au Remise en cause du caractère non lucratif de l’association : Exemple de convention sécurisée
Publié le 17.03.2021 En principe, l’association-support, responsable du rugby amateur au sein des Clubs, et régie par la loi de 1901, n’est pas, en théorie, assujettie à certains impôts. En effet, l’article
Guide Fiscal UCPR 2020
Dans le cadre de sa mission d’assistance et de conseil aux Clubs adhérents, le syndicat a constaté au cours des dernières années un nombre croissant de demandes comprenant des questions