Mécénat : Mise à jour de la doctrine fiscale concernant les obligations des bénéficiaires et donateurs

Avec la publication en aout 2021 de la loi confortant le respect des principes de la République, de nouvelles obligations sont apparues pour les organismes bénéficiaires des dons et les entreprises donatrices.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les organismes bénéficiaires qui délivrent des reçus fiscaux ont désormais l’obligation de déclarer le montant global des dons perçus sur ces reçus ainsi que le nombre de reçus délivrés.

En parallèle, depuis le 1er janvier 2022, les entreprises donatrices souhaitant bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI doivent également être en mesure de justifier la réduction d’impôts sur la base du reçu délivré.

Dans une mise à jour de son bulletin officiel début juin, l’administration fiscale est venue apporter des précisions concernant ces nouvelles obligations.

Vous trouverez une synthèse de ces précisions dans la partie privative de notre site internet ou en cliquant directement sur ce lien.