MENTIONS LEGALES
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Article 1 – Informations légales
1.1 Site
1.2 Éditeur
Union des Clubs Professionnels de Rugby (UCPR), syndicat, dont le siège social est situé au 13, rue Pierre Bernardaud 87 100 LIMOGES
Numéro SIRET : 50097237700039
Représenté par Monsieur Alain CARRE, en sa qualité de Président.
Numéro de téléphone : 05 55 45 76 47
Adresse de courrier électronique : contact@ucpr.fr
Directeur de la publication : Monsieur Alain CARRE, Président
Site propulsé par : WordPress
1.3 Conception et réalisation :
Crimson Factory
26 rue Pasteur
87000 LIMOGES
Tél. : +33 6 37 52 67 78
E-mail : hello@crimson-factory.fr
www.crimson-factory.fr
1.4 Hébergeur
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca, Chypre
Joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
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– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
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La mise en place de tous liens hypertextes par des tiers vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@ucpr.fr
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
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Article 7 – Protection des données à caractère personnel
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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